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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE
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PACK PRO LIBERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK PRO LIBERTE
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A.

Numéro de dépôt :
3539697
Date de dépôt :
23/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2017
PACK PRO LIBERTE de BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE

Présentation de la marque PACK PRO LIBERTE

Déposée le 23 novembre 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK PRO LIBERTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE domicilié(e) 60 Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE domicilié(e) 60 Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK PRO LIBERTE est expirée depuis le 23 novembre 2017.

BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE a également déposé les autres marques suivantes : LE PACK PRO EVOLUTIF , LE PACK PRO ACTIF


BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE S.A. - 60 Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France - SIREN 330176470


BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE - 60 Alexis de Villeneuve, BP 323,97466 SAINT DENIS CEDEX - 97466 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.